Conditions générales de vente

1. Objet

Ces conditions s’appliquent aux offres de [raison sociale] : les packs de sécurité, le diagnostic GAMR et l’abonnement au portail de suivi.

2. Devis et commande

Chaque offre fait l’objet d’un devis en FCFA. La commande est ferme à la signature du devis.

Validité du devis : [durée]. Acompte et échéancier : [à compléter].

3. Installation et recette

L’installation se termine par une recette : chaque équipement est contrôlé, puis le circuit complet. La fiche de recette cite le pack, sa version, la date et l’installateur. Elle est signée par l’installateur et par le responsable du site.

4. Maintenance

GAMRdigitale assure la maintenance du matériel et du logiciel, directement ou par ses partenaires.

Délais d’intervention, visites et pièces : [à compléter].

5. Abonnement au portail de suivi

Durée, renouvellement et résiliation : [à compléter].

6. Garanties

Garantie du matériel : [durée et conditions]. Seul le matériel marqué « qualifié » sur la page Matériel compatible a été éprouvé sur du matériel réel.

7. Limites

• Le module PSIM supervise la centrale incendie en lecture seule. Il ne la remplace pas : elle reste l’équipement certifié.
• Le système prévient et aide à décider. Il ne garantit pas l’absence de sinistre.
• Les détecteurs WiFi et les alertes par WhatsApp, e-mail ou Telegram dépendent d’Internet et des services concernés.
• Le dossier de preuve prouve que les fichiers n’ont pas été modifiés. Il ne certifie pas l’heure. [clause de responsabilité à rédiger par le juriste]

8. Droit applicable et litiges

Droit ivoirien. Juridiction compétente : [à compléter].